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Le mariage pour tous


Il y a quelques semaines, l’idée du mariage pour les homosexuels semblait faire l’objet d’un consensus, car on y voyait un moyen de sécuriser l’avenir des membres du couple (de même que certains hétéros « régularisent » leurs couples en s’épousant pour protéger le plus exposé des deux). Un moyen aussi de rendre légitime le couple des parents-éducateurs afin que ses enfants ne soient plus stigmatisés. Ce qui semblait aller de soi.

Le brusque sursaut des opposants, et la virulence de leurs attaques, l’envahissement médiatique qui en a découlé, entraînent une remise en cause des idées considérées comme reçues, et poussent à effectuer une analyse systématique des arguments en présence.

La documentation abonde. Les articles et les blogs des journaux Le Monde, La Croix, Le Figaro, Le Nouvel Observateur et Le plus du Nouvel Observateur, Slate, Liberté politique (.com), notamment, pour ce qui est d’Internet, complétés par un dossier de Valeurs Actuelles portant sur « le mariage pour tous : pourquoi ils disent non » (n° 3961 du 25 octobre 2012), au-delà des habituelles insultes et attaques personnelles, donnent une bonne idée des thèses en présence.

Nous présenterons le projet de loi. Il change la définition du mariage, ce qui provoque le premier blocage : pour en sortir, certains proposent d’utiliser une autre appellation. Les problèmes de filiation, eux, restent mal argumentés, rendus confus par l’absence de précision des termes. Les problèmes d’adoption distinguent mal les différents cas concernés. La génération par Aide Médicale à la Procréation (AMP) ou mère porteuse soulève des questions d’un autre ordre, qui embrouillent les discussions. Et surtout l’homophobie latente ou explicite rend difficile une approche sereine du débat. Mais quelques points peuvent être clarifiés et constituer la base commune nécessaire à toute élaboration d’un compromis acceptable pour tous.


Pourquoi cette demande aujourd’hui ?


Une réflexion préalable s’impose, afin de comprendre pourquoi des homosexuels demandent aujourd’hui à se marier et à pouvoir adopter, comme à pouvoir bénéficier de l’AMP, alors que, il y a peu, aucun couple d’homosexuels hommes ne cherchait à élever des enfants. Mais la société a profondément changé dans la seconde moitié du xxe siècle :

Ce sont ces changements qui expliquent le surgissement de demandes inédites.


Premier point, le mariage


Texte : Le projet de loi du gouvernement crée un nouvel article du Code civil, qui institue un mariage contracté « entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».


Arguments contre


Discussion

Que les enfants naissent de l’union d’un homme et d’une femme n’implique pas en toute logique que le mariage soit exclusivement un lien entre un homme et une femme. Le raisonnement implicite est : 1-Les enfants naissent de l’union d’un homme et d’une femme. 2-Le mariage sert à la génération des enfants. 3-Donc le mariage nécessite l’union d’un homme et d’une femme. Ce type de raisonnement n’est valide que s’il y a une équivalence stricte entre les deux termes des deux affirmations, naissance et union d’un homme et d’une femme pour la première, mariage et génération pour la seconde. Or déjà les naissances peuvent venir de fécondations médicales sans union. Et surtout, si le mariage vise bien la génération, il n’est qu’une des formes d’union de deux personnes de sexes différents dans un but procréatif. Les faits le démontrent à l’évidence : le nombre de mariages diminue régulièrement (de 300 000 à 240 000, de 2000 à 2011), le nombre de Pacs a décuplé (de 22 000 à 210 000), et les unions libres sont passées de 320 000 à 450 000). La majorité des enfants naissent ainsi hors mariage. Donc, dans notre société, le mariage ne sert pas à créer le lieu où accueillir et élever un enfant, car ceci peut se faire dans d’autres lieux, et les droits et obligations envers les enfants y sont identiques, quel que soit le lien entre les parents. La spécificité du mariage porte sur un autre point, le traitement du patrimoine du couple. Ce qui a d’ailleurs toujours été le cas : dans l’Antiquité gréco-romaine, « le mariage est un arrangement économique fondé sur des considérations de fortune et de lignée, afin de permettre la reconnaissance de paternité légitime qui fait des fils des héritiers et des filles des mariées porteuses de dot ». Donc, pour ceux qui n’ont pas de bien, il n’existe pas. Jusqu’au xvie s., le simple fait de cohabiter fonde le couple, la cérémonie publique de mariage à l’église n’étant habituelle que pour les puissants. L’Église catholique va petit à petit imposer le consentement devant un prêtre comme règle générale : ce qui se mettra progressivement en place au xviie s., rendant de plus en plus visible la cérémonie officielle comme l’acte qui rend légitime un couple. Mais le mariage sans cérémonie officielle sera long à être disqualifié.

La République va laïciser la cérémonie, la liant à un engagement réciproque de devoirs, ainsi qu’à des règles de répartition des biens. Aujourd’hui, c’est la façon de traiter les biens qui différencie les types de couples, et non d’abord leur rapport aux enfants. La procréation n’est pas première dans la définition du mariage.

L’Église catholique en a pris acte en 1983, définissant le mariage non plus par la procréation et l'éducation des enfants comme fin première, ce qui était en vigueur jusqu’alors, mais d’abord comme « une alliance par laquelle l'homme et la femme constituent une communauté de toute la vie, ordonnée au bien des conjoints », avant de parler de la procréation et de l’éducation des enfants. Par ailleurs, en voulant faire du mariage un sacrement, l’Église catholique a insisté sur le consentement des futurs conjoints, renforçant le caractère personnel du mariage au détriment de la composante de lignage, et donc favorisant l’évolution vers le mariage pour raisons affectives qui triomphe au xxe siècle.

On est ainsi raisonnablement en droit de penser que le mariage de couples de même sexe ne concerne pas l’essence du mariage, qui reste la redistribution des biens. Et que la revendication de personnes homosexuelles voulant vivre en couple avec les mêmes droits que les hétérosexuels n’est pas injustifiée. De plus, le mariage se fondant aujourd’hui sur l’amour, les homosexuels qui s’aiment estiment remplir les conditions pour se marier.

D’autres, parmi les députés de droite, sensibles à la revendication d’égalité (avoir les mêmes avantages économiques et de protection) proposent une union civile (promesse de Nicolas Sarkozy en 2007), qui laisserait le terme « mariage » pour l’union d’une femme et d’un homme. Mais pourquoi deux types de contrat pour des contenus identiques ? Et maintenir une discrimination ne perpétuerait-il pas les problèmes de stigmatisation ? La réflexion s’impose entre rassurer les tenants du mariage comme liant exclusivement un homme et une femme et rassurer ceux qui craignent que la moindre différence continue à nourrir les préjugés homophobes. Historiquement, si deux Romains voulaient vivre ensemble en partageant leurs biens et en se faisant mutuellement héritiers l’un de l’autre, ils concluaient un pacte privé de « fraternité ». Les chrétiens en ont gardé le principe, avec des cérémonies à l’église, selon les mêmes rites que le mariage et devant un prêtre, mais sans le nom de mariage. Et cela jusqu’au xxe s. dans le monde orthodoxe, comme pendant un millénaire (ive - xiiie s.) en Occident, la focalisation sur le mariage aboutissant progressivement à disqualifier l’homosexualité et à installer une hétérosexualité normative et exclusive (xiii- xixe s.). (Voir une étude des unions de même sexe en Europe sur le site : http://emma.hypotheses.org/1659) Aujourd’hui, des catholiques prônent des bénédictions à l’église, devant la communauté, pour les couples qui désirent s’engager publiquement, homosexuels ou hétérosexuels comme divorcés remariés, et d’être en revanche plus strict sur le mariage, le don mutuel du sacrement du mariage devant être réservé à ceux qui ont une démarche de foi et remplissent les conditions traditionnelles. Certains curés semblent déjà agir ainsi.



Deuxième point, la différence sexuelle


Texte : La loi aboutira à ce que les deux parents de l’enfant seront soit une femme et un homme, soit deux femmes, soit deux hommes.

Afin d’être clairs, nous allons laisser de côté dans un premier temps le problème des enfants adoptés et celui de l’AMP.

Donc nous ne parlons, pour l’instant, que des enfants que des homosexuels élèvent en couple homosexuel, mais qu’ils ont eus après des rapports hétérosexuels. Ce qui est le cas général.


            Arguments contre


Discussion

La majorité des objections semble découler d’un fantasme, à savoir que les homosexuels dénieraient avoir eu un enfant avec un partenaire de l’autre sexe, et feraient croire à leurs enfants qu’ils sont le fruit de leur union avec leur partenaire de même sexe. Ce qui est de la pure fantaisie (de la calomnie ?). Les enfants des homosexuels sont issus de rapports hétérosexuels. La différence sexuelle n’est pas abolie, ni niée.

Brandir alors un « deux pères » ou « deux mères » comme preuve de l’absurdité du projet de loi est une escroquerie : la loi parlera de deux parents, comme elle parle d’ailleurs déjà de parents à égalité pour les couples mariés actuels, et elle ne niera d’aucune façon la réalité biologique.

Les enfants concernés ont un père et une mère biologiques, et sont élevés par un des deux ainsi que par l’adulte qui cohabite. Ils sont dans un cas semblable à celui des enfants d’un couple divorcé vivant avec un de leurs parents et le nouveau partenaire de ce parent : ces enfants sont donc élevés par un homme et une femme dont l’un est le parent biologique, l’autre, le parent éducateur. Ils n’ont pas deux pères ou deux mères biologiques, et pas davantage deux pères ET deux mères biologiques si leurs deux parents ont reformé chacun un nouveau couple. Même s’ils ont trois ou quatre adultes qui participent à leur éducation !

Dans ces conditions, l’enfant, connaissant l’existence de ses deux parents biologiques, a accès « à la différence des sexes parentale », a des référents paternels et maternels, sa vie sociale et celle de ses parents lui permettent de ne pas être coupé des références homme-femme (frères et sœurs des parents, grands-parents, amis de la famille…).

Pour l’éducation, rien ne prouve une quelconque infériorité éducative du couple homosexuel par rapport au couple hétérosexuel. Les études sur ce sujet semblent partielles et partiales, offrant peu de garanties de scientificité, d’un côté comme de l’autre. Le seul élément négatif notable vient du regard et du comportement des autres (camarades d’école, adultes, éducateurs) qui peuvent stigmatiser : l’égalité des droits rendra le couple homosexuel totalement légitime et devrait contribuer à faire diminuer toutes les préventions actuelles.

Et pour calmer les esprits, la ministre Madame Christiane Taubira, affirme : « On n’abolit pas le mariage hétérosexuel. Les livrets de famille ne changeront pas pour les couples hétérosexuels qui resteront père et mère. Les couples homosexuels pourront être « parents ». Ce qui paraît purement formel car, nous l’avons noté, la parentalité par égalité des droits et devoirs de la mère et du père est devenue la règle.



Troisième point, l’adoption


Texte : « Les dispositions relatives à l’adoption sont inchangées. Les couples de même sexe mariés bénéficieront donc automatiquement, du fait du mariage, de la possibilité d’adopter un enfant abandonné. Chaque membre du couple peut également adopter l’enfant de son conjoint ».

Adopter un enfant abandonné sera de fait extrêmement rare (« trop peu d’enfants adoptables, multiples embûches » constatent les homosexuels eux-mêmes). Sans compter les refus de confier un enfant à un couple homosexuel dans la quasi-totalité des pays étrangers, comme d’après les critères des Conseils généraux et les volontés des parents qui donnent leurs enfants à l’adoption.

Les adoptions concerneront donc presque exclusivement l’enfant du conjoint, quand celui-ci n’a pas d’autre parent biologique (par exemple, enfant conçu avec AMP par donneur anonyme).

Un parent social « n’a aucun droit sur l’enfant qu’il élève, ne peut pas lui transmettre son patrimoine, n’est pas autorisé à prendre de décision médicale en cas d’urgence, ou à devenir représentant de parents d’élève. Il vit dans l’inquiétude devant les risques de séparation, accident, décès… », et c’est pour cela qu’il désire le mariage, qui lui ouvrira le droit à l’adoption.


            Arguments contre



Quatrième point, l’Aide Médicale à la Procréation


Elle est réclamée par les associations homosexuelles, divise la gauche et est rejetée à droite et par les religions.

Actuellement, l’AMP est légalement réservée aux couples hétérosexuels stériles.


            Discussion

Les questions :

  1. À partir du moment où la science permet une nouvelle façon d’agir, au nom de quoi limiter l’usage de cette possibilité ? Ainsi des couples hétérosexuels, ayant depuis des années une vie sexuelle épanouie, mais excluant la pénétration vaginale, ont demandé à bénéficier de l’AMP prétextant qu’il n’était pas question pour eux de recourir à la pénétration. Cette revendication est-elle raisonnable, ou, pour des raisons financières comme de priorités (garder les moyens en priorité pour les couples qui ne peuvent faire autrement), l’État peut-il ou même doit-il la rejeter ? En somme, il s’agit de la nécessité d’une réflexion éthique sur l’utilisation de la médecine pour des raisons de convenance personnelle.

  2. Les couples de femmes doivent-ils se voir refuser le recours à l’AMP parce que la demandeuse n’est pas stérile et pourrait donc recourir au rapport sexuel ? Dans l’état actuel des choses, ces couples ne peuvent pas en droit être reconnus stériles par nature ou de fait, puisque la loi s’appuie sur une définition médicale de la stérilité, et donc ne peuvent se voir ouvert ce recours.


Les réponses concrètes :

Les femmes des couples homosexuels sont elles-mêmes partagées.

Les hommes ont recours à une femme connue, qui sera la mère légale. Ou à une mère porteuse, qui renoncerait à ses droits sur l’enfant.



Cinquième point, le droit des enfants


            Arguments


Discussion

Nous ne pouvons nous empêcher de noter que, curieusement, le droit de l’enfant n’est brandi que lorsqu’il s’agit de contrecarrer le droit que l’on ne veut pas reconnaître à certains adultes (droit à l’avortement pour les femmes, et droit à la vie des fœtus-enfants). Et ce droit est totalement passé sous silence quand il s’oppose aux religions (droit à « l’intégrité physique » et circoncision, droit à « la liberté de pensée, de conscience et de religion » et endoctrinement). (« Convention internationale des droits de l'enfant » du 20 novembre 1989 : « le droit à la dignité, qui implique la protection de l'intégrité physique et mentale. Ces droits sont en plus spécifiques, tenant compte du caractère vulnérable de l'enfant : l'enfant doit être protégé contre toute forme de maltraitance, ainsi que contre toute manipulation parce qu'un enfant ne peut donner un consentement éclairé. Ces droits de l'enfant sont supérieurs aux droits des parents. » En France, l'article 222-1 du code pénal punit les violences ayant entraîné notamment des mutilations. L'article 16-1 du Code civil concerne l'indisponibilité du corps humain notamment lorsque la personne ne peut donner son consentement. Enfin l'article 24 de la Convention sur les droits de l'enfant proscrit les interventions médicales qui n'auraient pas de visée thérapeutique. Quant à l’article 14 de cette convention, il stipule « le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion » : le droit et le devoir des parents consistent, eux, « à guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné… » À guider dans sa liberté de choix, pas à endoctriner).



Sixième point, l’homophobie


Elle est sous-jacente à beaucoup d’arguments, comme le reconnaît explicitement le dossier du journal La Croix, page 6 : « il est vrai que la position de l’Église sur (l’homosexualité) intervient en toile de fond (du débat sur le mariage)… Position reprise en 1992 par le Catéchisme de l’Église catholique, selon lequel (les actes d’homosexualité) sont des actes intrinsèquement désordonnés, contraires à la loi naturelle,  qui ferment l’acte sexuel au don de la vie, qui ne procèdent pas d’une complémentarité affective et sexuelle véritable  et ne sauraient recevoir d’approbation en aucun cas. » On ne peut être plus clair. 

Cette homophobie se fonde sur un jugement négatif de la sexualité homosexuelle, qui reste pour certains un comportement anormal, contre nature, voire une dépravation. Les chrétiens s’appuient sur la Bible pour justifier leur rejet. Or celui-ci est plus profond : comme la seule sexualité sans péché est celle du couple hétérosexuel dans un but procréatif, la sexualité avant mariage, celle des célibataires, et aussi celle des homosexuels, sont disqualifiées d’office. (La Croix).

Comment confier des enfants à éduquer à des êtres foncièrement dépravés ?

Musulmans et juifs partagent cette vision de la sexualité, et portent le même jugement négatif sur l’homosexualité.

Voici quelques exemples de remarques homophobes et d’insinuations déplaisantes :


Discussion


Il faut donc toujours revenir sur cet abus de langage qui confond les deux sens actuels du mot « sexualité ».

La sexualité humaine, c’est la reproduction de l’espèce, à laquelle nous consacrons très peu de temps dans toute une vie, et très peu d’actes sexuels. Car la sexualité humaine consiste aussi et surtout dans le jeu avec l’excitation, le plaisir et la jouissance, ce à quoi nous consacrons beaucoup plus de temps, et qui concerne la quasi-totalité de nos actes et comportements sexuels. C’est cette sexualité de plaisir que pratiquent les homosexuels, et leur sexualité est donc parfaitement humaine, conforme à la nature humaine. Les homosexuels seraient-ils anormaux parce que certains refusent de vivre aussi la sexualité de reproduction ? Mais alors qu’en est-il de tous les hétérosexuels qui ne pratiquent pas non plus de sexualité reproductrice, laïcs ou religieux ? Toutes nos activités, tous nos actes de recherche de plaisir, ne seraient acceptables que s’ils étaient « ouverts à la vie » ? Après tout, d’après les critères catholiques, la sexualité homosexuelle est seulement ni plus ni moins légitime que celle des célibataires ou des couples pas encore mariés, ni plus ni moins procréative que celle des couples stériles, des femmes ménopausées, ou celle des couples hétérosexuels la plupart du temps !

Quant à la Bible, l’épisode de Sodome n’a jamais été compris par les contemporains comme traitant de l’homosexualité, et le premier qui l’a fait, au xie siècle, a manipulé le texte de la même façon que celui qui au xviie siècle a voulu disqualifier la masturbation en la référant à Onan. Seul le Lévitique condamne l’homosexualité, mais ce livre d’interdits rituels ne concerne pas les chrétiens depuis une décision des apôtres au temps de Pierre et de Paul ! Les références aux écrits de Paul, elles, se fondent sur des erreurs de traduction ou de lecture (pour une étude détaillée, voir le site sexodoc.fr).

Historiquement, nos sociétés se mettent à avoir une attitude négative envers l’homosexualité au xiiie siècle, alors que celle-ci ne posait pas jusqu’alors de problème particulier. Cette attitude se dégradera progressivement, et aboutit à un rejet total au xxe siècle par suite de la prédominance accordée au couple hétérosexuel qui devient le seul conforme à la nature. L’affaiblissement du modèle unique hétérosexuel à la fin du xxe siècle permet de redonner sa place dans la société à l’homosexualité.

L’homophobie est bien un comportement irrationnel, fondé sur des préjugés.

De plus, elle est un délit.





CONCLUSION


Il ne semble pas y avoir vraiment de problème pour le constat des changements profonds qui se sont opérés progressivement au sein de notre société :

Les conclusions à en tirer demeurent cependant diverses.

Les arguments échangés mettent en valeur quelques questions qui restent en suspens :

Mais certaines de ces questions dépassent le sujet du mariage pour les couples homosexuels et demandent une réflexion éthique globale, ou une prise en compte de situations plus générales.




NOTES

  

  1. Le mot « mariage » a une longue tradition, remontant à l’Antiquité. L’Église romaine l’a accaparé aux XVIIè et XVIIIè siècles, en réussissant à faire de la cérémonie religieuse le garant de l’engagement. La Révolution française l’a laïcisé, sans que l’Église catholique renonce à le considérer comme son bien propre. Ne pas donner le nom de « mariage » au contrat civil entre deux homosexuels, contrat qui aurait pourtant toutes les caractéristiques juridiques du mariage, serait reconnaître à l’Église romaine un droit de propriété sur ce terme, ce qui serait extravagant. D’autant plus que ce choix se justifierait par une fidélité au sens historique du mot. Le mot « mariage » ne pourrait-il changer de référent, et concerner les homosexuels aussi après n’avoir concerné que les hétérosexuels ? Le terme « citoyen » a concerné les seuls hommes libres et indigènes à Athènes, les seuls hommes payant un cens aux débuts de la Troisième République, tous les hommes par la suite, enfin les hommes et les femmes : et alors ? À l’époque les hommes ont été furieux à l’idée que les femmes puissent avoir les mêmes droits qu’eux, exactement comme certains hétéros d’aujourd’hui sont furieux à l’idée que des homos bénéficient de leurs droits. Et pourtant ! Nos sociétés évoluent, et leurs institutions s’adaptent.

  2. L’impossibilité de faire un enfant est peut-être aujourd’hui la souffrance la plus grande d’un couple d’hommes homosexuels. Dans nos sociétés homophobes, la solution la plus généralement utilisée par les hommes qui désirent avoir et élever un enfant alors qu’ils sont homosexuels, c’est de se marier et de jouer le jeu que la société leur impose. Quelques-uns seront des époux fidèles, sacrifiant leur sexualité profonde. D’autres auront des amants, de fortune ou durables, mais cachés. C’est le prix à payer pour vivre la paternité dans une société qui ne les reconnaît pas. Tout cela, l’insatisfaction de ces épouses, les frustrations de ces hommes, toutes ces souffrances, pour quoi ?

  3. Ce point de vue est celui d’un médecin sexologue. Il est lié au fait que la réflexion sexologique a toujours en toile de fond les souffrances exprimées en consultation. La loi sur le mariage ouvert aux homosexuels vise à en atténuer quelques-unes (celle de ne pouvoir avoir et élever un enfant, celle de vivre dans la peur de perdre l’enfant que l’on élève, …). Si elle est adoptée, la société française en sera plus humaine. Mais l’on peut s’étonner que certains, qui brandissent pourtant un projet d’Amour, refusent cette possibilité de réduire de la souffrance indubitable.


Yves Ferroul,

paru dans Sexologos, Journal de la Fédération française de Sexologie et de santé sexuelle, janvier 2013.

  


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